Déclaration sur les minerais de conflit
Stanley Black et Decker est consciente de ses obligations en vertu de la section 1502 de la loi Dodd-Frank et travaille avec ses fournisseurs pour répondre aux exigences de diligence raisonnable et de déclaration de la section 1502. Dans le cadre de ce processus, nous aidons nos fournisseurs à comprendre les mesures de diligence qu’ils peuvent prendre pour enquêter sur la source de tout minerai sous embargo dans les produits qu’ils nous vendent. Si, sur la base de notre diligence raisonnable, nous déterminons qu’il existe un risque raisonnable que les minerais sous embargo dans nos produits soient directement ou indirectement liés au financement de conflits dans la région de la RDC, nous déterminerons une ligne de conduite appropriée sur la base des faits et circonstances liés aux produits concernés. Une telle action peut inclure, mais sans s’y limiter, la suspension ou la résiliation de notre relation avec des fournisseurs particuliers.
Déterminer si tous les produits vendus par Stanley Black et Decker sont sans conflit est un processus long et difficile. Nous fabriquons et distribuons des milliers de produits, dont beaucoup contiennent, ou peuvent contenir, les minerais qui ont été définis comme des minerais sous embargo. Nous nous approvisionnons en matières premières et en composants pour les produits que nous fabriquons, ainsi que les produits finis, auprès de milliers d’autres entreprises à travers le monde. Stanley Black et Decker travaille et a travaillé avec ses fournisseurs pour les informer sur les obligations de divulgation de Stanley Black et Decker en vertu de la loi Dodd-Frank et sur les mesures qu’ils peuvent prendre pour obtenir une transparence accrue concernant l’origine des minerais contenus dans les produits qu’ils nous fournissent.
Stanley Black et Decker a les attentes suivantes vis-à-vis de ses fournisseurs :
- les fournisseurs doivent identifier tous les produits vendus à Stanley Black et Decker qui contiennent des minerais sous embargo lié au conflit en RDC ;
- les fournisseurs doivent élaborer des politiques sur les minerais sous embargo, des cadres de diligence raisonnable et des systèmes de gestion conçus pour empêcher que des minerais sous embargo liés au conflit en RDC ne soient inclus dans les produits vendus à Stanley Black et Decker ;
- les fournisseurs de Stanley Black et Decker doivent s’approvisionner en minerais visés par l'embargo uniquement auprès de sources non liées au conflit en RDC.
- mettre en œuvre et communiquer à leur personnel et à leurs fournisseurs des politiques cohérentes avec cette politique, et obliger leurs fournisseurs directs et indirects à faire de même ;
- mettre en place des procédures de traçabilité des minerais de conflit, en collaboration avec leurs fournisseurs directs et indirects, le cas échéant ;
- déployer des efforts raisonnables pour s’approvisionner en minerais visés par l'embargo auprès de fonderies et d’affineries validées comme étant non liées au conflit en RDC, et exiger de leurs fournisseurs directs et indirects qu’ils fassent de même ;
- aviser Stanley Black et Decker de toute détermination selon laquelle le fournisseur a conclu ou a des motifs raisonnables de croire que les produits qu’il vend actuellement ou qu’il a vendus à Stanley Black et Decker sont liés au conflit en RDC ;
- maintenir des dossiers commerciaux révisables justifiant la source des minerais de conflit ; et
- De temps à autre, à la demande de Stanley Black et Decker, fournir à Stanley Black et Decker des informations concernant l’origine des minerais visés par embargo inclus dans les produits vendus à Stanley Black et Decker, que celle-ci sera en droit d’utiliser ou de divulguer pour satisfaire aux exigences légales ou réglementaires ou dans toute communication client ou marketing, nonobstant les termes d’un accord de confidentialité qui ne fait pas spécifiquement référence à ce paragraphe.
Conséquences de la non-conformité des fournisseurs
Stanley Black et Decker évalue en permanence ses relations avec ses fournisseurs. Stanley Black et Decker se réserve le droit d’évaluer dans quelle mesure un fournisseur n’a pas raisonnablement respecté cette politique. Stanley Black et Decker se réserve également le droit de demander des documents supplémentaires aux fournisseurs concernant l’origine de tout minerai sous embargo inclus dans tout produit vendu à Stanley Black et Decker.
Les fournisseurs qui ne se conforment pas raisonnablement à cette politique seront examinés par l’organisation de la chaîne d’approvisionnement de Stanley Black et Decker pour les affaires futures.
Dans le cas où Stanley Black et Decker détermine que les efforts du fournisseur pour se conformer à cette politique ont été insuffisants et que le fournisseur ne coopère pas à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures correctives raisonnables, Stanley Black et Decker se réserve le droit de prendre les mesures appropriées jusqu’à et y compris l’arrêt des achats auprès du fournisseur concerné. Rien dans cette politique n’est destiné à accorder de quelque manière que ce soit des droits ou des attentes supplémentaires à un fournisseur de Stanley Black et Decker ou à modifier ou à limiter de quelque manière que ce soit les droits contractuels ou légaux de Stanley Black et Decker.
Mécanisme de réclamation et rapports
Nos employés, fournisseurs et autres parties peuvent signaler des problèmes et des violations présumées de cette politique comme suit :
- Écrivez-nous à Stanley Black et Decker : Stanley Black et Decker, Inc., Attn : Conflict Minerals Steering Committee, 1000 Stanley® Drive, New Britain, CT 06053
- Envoyez-nous un e-mail à l’adresse : conflictminerals@sbdinc.com
- Appelez nous au : 877-795-2358
Conclusion
Stanley Black et Decker comprend parfaitement l’importance de ce problème pour ses clients et s’engage dans les initiatives de chaîne d’approvisionnement et dans les efforts globaux de responsabilité sociale et de durabilité des entreprises qui œuvrent pour une chaîne d’approvisionnement exempte de minerais sous embargo provenant de la RDC. Nous encourageons tous nos fournisseurs à soutenir également ces efforts.